03nov

Le palmarès de la fiabilité automobile en Europe

Click Here! Quelle est la voiture la plus fiable d’Europe ? Réponse dans notre enquête exclusive. Parmi toutes les études sur la fiabilité, il en est une totalement méconnue du grand public. En exclusivité, L’argus vous dévoile les résultats de cette enquête classée « confidentiel » par les constructeurs. Enquête, ma belle enquête, dis-moi quelles sont […]

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03nov

Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : pièges et avantages

Une Golf 7 1.6 TDI DSG Confortline de 2013 pour 16 680 € au lieu de 19 900 € pour un modèle équivalent en France, tentant… Les prix des occasions en Allemagne sont souvent intéressants, notamment pour des modèles très répandus comme dans cet exemple. Mais aussi pour du haut de gamme, pour certains modèles rares en France […]

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26oct

La Check-list pour bien acheter votre voiture d’occasion

  Bon Moyen Mauvais Eliminatoire Faites vos comptes ! Si vous n’avez coché que des cases vertes et moins de 12 cases orange : vous pouvez acheter sans risque. Si vous avez coché plus de 12 cases orange et moins de 6 cases rouges : demandez l’avis d’un ami ou d’un spécialiste. Si vous avez […]

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26oct

10 conseils pour acheter une voiture d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur. © Fotolia Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d’occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours […]

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26oct

LE VICE CACHÉ ET L’AUTOMOBILE

Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu’un défaut est découvert après l’achat d’une voiture ? Il faut savoir que vous n’aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché, ou plutôt à partir du moment où vous le faites constater par expert… Une fois ce délai passé vous ne […]

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24oct

Achat d’une occasion à l’étranger : les papiers que le vendeur doit vous remettre !

Qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, le vendeur doit vous remettre plusieurs pièces: Le Certificat de conformité communautaire (cf notre article Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) : Qu’est-ce-que c’est ?) Le Certificat d’immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise en France) L’attestation de levée des sceaux : cette attestation prouve que le véhicule n’est plus immatriculé dans le […]

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24oct

En quoi la garantie automobile, Couvre-t-elle mon véhicule?

Si vous avez opté pour une garantie mécanique, voilà ce que cette garantie couvre: 1. Moteur : éléments mobiles internes (attelage mobile, cylindres ou chemises, distribution et pompe à huile, culasses et joints de culasse) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l’avarie. 2. Boîte de vitesses (manuelle, automatique et […]

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24oct

Vendre son véhicule à un concessionnaire !

Le concessionnaire reprend votre voiture en l’état contre l’achat d’une nouvelle voiture dans leur concession. Avant toute négociation de reprise avec le concessionnaire, vous devez savoir combien vaut exactement votre voiture. Pour cela, commencez par consulter sa cote officielle sur le marché de l’occasion. Les tarifs de reprise sont en général ceux de l’argus officiel. […]

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24oct

Procédures d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Grâce à la simplification des procédures d’immatriculation, tous les véhicules européens immatriculés après le 1er janvier 1996 peuvent être facilement et gratuitement immatriculés en France. Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police. La première chose à faire, […]

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24oct

Peut-on contester une mise en fourrière

Si vous estimez que votre véhicule a été abusivement enlevé par la fourrière, vous êtes en droit d’en appeler au procureur de la République pour qu’il prononce la mainlevée de la mise en fourrière. La mise en fourrière abusive constitue une faute lourde et par conséquent une voie de fait et ce, parce que l’action […]

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Le palmarès de la fiabilité automobile en Europe

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Quelle est la voiture la plus fiable d’Europe ? Réponse dans notre enquête exclusive.

Parmi toutes les études sur la fiabilité, il en est une totalement méconnue du grand public. En exclusivité, L’argus vous dévoile les résultats de cette enquête classée « confidentiel » par les constructeurs.

Enquête, ma belle enquête, dis-moi quelles sont les voitures les plus fiables en Europe ?

Qu’elle soit menée par JD Power en Allemagne et en Angleterre, l’Adac en Allemagne, Warranty Direct au Royaume-Uni, ou par des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir), les résultats diffèrent à chaque fois.

Et pour cause, les critères retenus (questionnaires, panels, éléments pris en compte) ne sont jamais les mêmes. Certains organismes tel le TUV allemand (association de contrôle technique) publient même des classements à partir des statistiques annuelles des contrôles techniques. Des chiffres que nos experts écartent, car ils reflètent l’état des véhicules lors des inspections et non leur fiabilité.

Bref, aucune enquête ne fait référence en matière de durabilité des véhicules.

 

14 types d’incidents

Partant de là, les constructeurs se sont regroupés en Europe, il y a plus de dix ans, pour commander auprès d’un organisme indépendant une étude consacrée aux incidents rencontrés sur leurs véhicules.

Baptisée « enquête inter-constructeurs », elle a pour principal avantage de mettre tous les modèles et marques sur un pied d’égalité puisque les critères d’évaluation sont identiques.

Ainsi, chaque année, près de 200 000 propriétaires de cinq pays (Allemagne, France, Espagne, Italie et Royaume-Uni) reçoivent un questionnaire (papier ou digital) pour juger les prestations d’environ 170 modèles de toutes catégories (citadines, polyvalentes, compactes, familiales, routières, monospaces et SUV) et signaler les incidents déplorés sur ces véhicules.

Pour la partie « incidentologie », qui nous intéresse, 14 familles de problèmes (organes mécaniques, habitacle, équipements électriques, carrosserie, bruits et vibrations, ouvrants…) ont été répertoriées. Les résultats sont exprimés en « pph » (problems per hundred), soit le nombre d’incidents constatés pour 100 véhicules.

Seul point négatif, cette étude évalue des véhicules neufs après environ quatre mois de roulage et non pas des modèles plus anciens. La raison ? Une partie des constructeurs ne le souhaitent pas.

 

400 000 avis analysés

Cette étude est cependant révélatrice du niveau de chaque marque comme de leurs points faibles. L’argus a mis la main sur les enquêtes parues en 2013 et en 2014, ce qui représente l’avis de 400 000 propriétaires sur des véhicules immatriculés entre septembre 2011 et août 2013.

La partie électronique est encore à l’origine de la majorité des incidents documentés dans cette enquête, devant les défauts observés dans l’habitacle (climatisation, équipements) puis les bruits et vibrations, et les pannes liées au moteur.

Outre le classement par marque et par modèle, on relève que le nombre moyen d’incidents a fortement baissé, comme l’atteste la courbe ci-dessous, par rapport aux années 2 000.

 Le palmarès de la fiabilité automobile en Europe  txt_nombre-incidents-fiabilite-auto-2000-2013

Mais, pour encourageante qu’elle soit, cette tendance ne doit pas amener les constructeurs à baisser la garde, car beaucoup de chemin reste à parcourir pour proposer aux consommateurs des voitures totalement fiables.

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Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : pièges et avantages

Une Golf 7 1.6 TDI DSG Confortline de 2013 pour 16 680 € au lieu de 19 900 € pour un modèle équivalent en France, tentant… Les prix des occasions en Allemagne sont souvent intéressants, notamment pour des modèles très répandus comme dans cet exemple. Mais aussi pour du haut de gamme, pour certains modèles rares en France ou encore pour des modèles très populaires ici, mais moins demandés là-bas, notamment… de marques françaises.

Acheter une voiture en Allemagne
L’Allemagne regorge de modèles d’occasion. Mais les précautions s’imposent.

Force est de constater que le marché de l’occasion Outre-Rhin s’apparente à une caverne d’Ali Baba. Il suffit de parcourir une centaine de kilomètres depuis Strasbourg pour se rendre compte qu’il y a l’embarras du choix. Dès lors, la tentation est grande de passer la frontière pour tenter de dénicher une grosse cylindrée moins chère qu’en France…

A Kehl, les parcs occasion des concessions Audi, Mercedes, etc. ont de quoi donner le tournis. C’est encore plus impressionnant sur la Toile où les sites spécialisés regorgent de petites annonces, à l’image de mobile.de, qui référence 1,4 million de véhicules à vendre.

De gros écarts en haut de gamme

Mettons-nous en quête de modèles phares en France tels qu’une Audi
A3
 Sportback (ancienne génération) ou une Volkswagen Golf VII. Suite à notre fastidieuse recherche, nous faisons chou blanc car il n’en ressort pas d’écart de tarif notable. Même constat pour un Renault Scénic 1.5 dCi 110 de 2010.

Audi A5 d'occasion à vendre en Allemagne
C’est avec les modèles haut de gamme que les écarts de prix deviennent intéressants.

Toutefois, lorsqu’on monte en gamme et en prix, cet écart se creuse en raison d’une offre pléthorique. À titre d’exemple, cette BMW Série 5 (530dA de 2008) affichée plus de 2 000 € sous le prix français. N’hésitez pas à contrôler la cote des véhicules en Allemagne avec DAT (dat.de), l’équivalent de la Cote Argus en France. Bien que les allemandes soient souvent dans un état impeccable, des précautions s’imposent (voir notre article : Fraude au compteur : l’omerta française).

Si de chaque côté du Rhin, le nom des finitions diffère pour un même modèle, d’autres ne bénéficient pas de la même dotation à finition équivalente. Il est indispensable de comparer la liste des équipements, sous peine de mauvaise surprise dans le cadre d’une future revente, voire lorsque vous passerez chez votre assureur.

Trouver la perle rare en Allemagne n’est pas un parcours de santé. Faut-il acheter à un professionnel ou à un particulier ? Les marchands sont-ils sérieux ? Quels sont les papiers indispensables ? Quid de la TVA ? Comment règle-t-on une voiture d’occasion en Allemagne : espèce ou virement ? Les compteurs sont-ils trafiqués ? Comment annuler une vente ? Autant de questions auxquels L’argusrépond pour vous.

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La Check-list pour bien acheter votre voiture d’occasion

 

La Check-list pour bien acheter votre voiture d'occasion dans véhicules d'occasions checklist_visuel

Bon
Moyen
Mauvais
Eliminatoire
Faites vos comptes !
Si vous n’avez coché que des cases vertes et moins de 12 cases orange : vous pouvez acheter sans risque.
Si vous avez coché plus de 12 cases orange et moins de 6 cases rouges : demandez l’avis d’un ami ou d’un spécialiste.
Si vous avez coché au moins 6 cases rouges ou une seule noire, passez votre chemin et continuez vos recherches.
50 POINTS POUR BIEN ACHETER

Une occasion ne s’acquiert pas à la va-vite.
En vous basant sur les 50 points que nous vous conseillons de vérifier, dressez le diagnostic, chapitre par chapitre, de son état de santé et du sérieux du vendeur. Vous serez ainsi capable de décider si l’affaire vaut la peine ou non.

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UNE ANNONCE BIEN RÉDIGÉE

Le descriptif du véhicule doit être le plus complet possible (marque, modèle, version, couleur, mois et année de mise en circulation, kilométrage.). Comparez le prix affiché à la cote Auto Plus Occasions, sachant qu’il inclut une marge de négociation. Méfiez-vous des annonces qui ne comportent qu’un numéro de portable : en cas de soucis par la suite, il vous sera peut-être difficile de joindre le vendeur. Au téléphone, testez ce dernier pour vous assurer qu’il est bien le propriétaire du véhicule et qu’il répond à vos questions sans hésitation (entretien, factures, types de parcours effectués, état général de l’auto, raison de la vente.).

UNE CARROSSERIE ENTRETENUE

Vérifiez si l’auto est conforme à l’annonce. Petites rayures et impacts légers n’ont rien d’alarmant, mais si la carrosserie en est couverte, la voiture a sans doute été malmenée. Si des éléments sont corrodés, cela signifie que le véhicule couche dehors ou que des travaux de carrosserie ont été bâclés. Lorsque le contrôle technique fait état de longerons fortement attaqués par la rouille, fuyez : la réparation est quasi impossible. Des éléments repeints peuvent cacher un accident grave ayant entraîné de grosses réparations, voire un passage au marbre. A bord, faites fonctionner les équipements de sécurité et de confort (éclairage, essuieglaces, vitres électriques.).

UN SYSTÈME AUDIO AU TOP

De plus en plus de véhicules sont équipés de systèmes audio haut de gamme avec un lecteur CD intégré ou un changeur CD logé dans le coffre. Assurez-vous que la lecture est correcte, que tous les haut-parleurs fonctionnent et que la sélection des CD s’opère convenablement. N’oubliez pas de tester l’écoute des stations de radio et le système de recherche automatique (scanner). Si l’auto est équipée d’un GPS, allumezle afin de vérifier si l’écran est en bon état puis procédez à un test de navigation sur un itinéraire. Enfin, profitez de l’immobilisation du véhicule pour jeter un coup d’oeil aux pneumatiques.

DES ACCÉLÉRATIONS FRANCHES

La mise en route du moteur doit être immédiate (dans le cas d’un diesel, dès l’extinction du témoin de préchauffage). En roulant, veillez à des accélérations franches et sans à-coups. S’il y a un turbo, l’auto doit accélérer énergiquement. Vibrations, tintements de crécelle et corrosion sont le signe d’un échappement en fin de vie. En tournant la direction, il ne doit y avoir aucun bruit ni point dur ; sinon, passez votre chemin. Testez les freins sur route dégagée. L’auto ne doit pas se déporter, aucune vibration ne doit être ressentie au volant. S’il y a un ABS, freinez fort. Des trépidations doivent agiter la pédale. Mais si les roues se bloquent et que vous dérapez, l’ABS est fichu. Allez voir ailleurs !

UN EMBRAYAGE EFFICACE

Testez l’embrayage moteur tournant. Passez la troisième, tirez le frein à main et accélérez. Le moteur doit caler. Si ce n’est pas le cas, le disque d’embrayage est usé. Si l’auto est équipée d’un volant moteur « bimasse » (diesels exclusivement), vous ne devez entendre aucun bruit suspect au démarrage, au ralenti ou à la coupure du moteur. Sur une boîte de vitesses en bon état, les rapports doivent passer sans craquer, y compris lors des rétrogradages. Si la boîte est séquentielle, essayez les modes « automatique » et « manuel ». Leur sélection doit s’effectuer sans heurts ni à-coups. La climatisation doit délivrer un air froid et sec au bout de 3 à 4 minutes au plus.

UN CONTRÔLE TECHNIQUE VALIDE

Vous avez déniché l’auto de vos rêves ? Pour que la transaction se déroule sans encombre, veillez à ce que les documents que vous remet le vendeur soient complets et à jour. La carte grise à son nom doit être barrée avec la mention « Vendue le. à. ». Et le certificat de cession, complété et signé. N’oubliez pas le certificat de situation, qui vous indique si l’auto est gagée et/ou si elle fait l’objet d’amendes impayées. Dans le cas d’une occasion de plus de quatre ans, le vendeur est tenu de vous fournir un rapport de contrôle technique de moins de six mois. Enfin, pensez à réclamer factures et carnet d’entretien.

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10 conseils pour acheter une voiture d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur.

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur. © Fotolia

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d’occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte de vices-cachés (voir le conseil numéro 10), le vendeur est responsable.
A l’inverse, si vous achetez votre véhicule chez un particulier, vous n’avez que très peu de garanties. Si jamais le vendeur particulier ne veut pas reconnaître sa faute ou faire intervenir un expert, vous pourrez déposer plainte. Mais cela peut vous coûter beaucoup d’argent et de temps.

Choisir sa voiture chez un professionnel semble donc être la solution la plus avantageuse. Mais n’oublions pas que cette « garantie mécanique » a un coût. N’hésitez pas à comparer les prix, vous pourriez avoir quelques bonnes surprises.

2. Vérifiez la valeur de la voiture choisie

Vous avez trouvé la voiture idéale, mais le prix demandé correspond-il à la valeur du véhicule ? Avant de vous précipiter, vérifiez l’argus, autrement dit la cote de la voiture. Celle-ci est estimée en fonction de l’état du marché, du modèle, de son kilométrage, de sa date de mise en circulation, de son carburant, de sa puissance et des options dont la voiture est équipée. Pour la calculer gratuitement, consultez ouestfrance-auto.com.

3. Quelles questions poser au vendeur lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?

Lors de votre premier échange, que ce soit au téléphone ou face à face, il y a des questions incontournables à poser pour éviter de se faire avoir.

- Quelle est la consommation de la voiture ?
- Quel est son kilométrage ?
- Quelle était l’utilisation de ce véhicule ?
- Est-elle une première main ?
- Y a-t-il des rayures ou des coups sur la carrosserie ?
- Y a-t-il des éléments manquants concernant les équipements de la voiture ?
- Le véhicule a-t-il déjà été accidenté ?
- De quand datent les dernières réparations ?
- Pourquoi voulez-vous vendre votre voiture ?
- Peut-on discuter du prix du véhicule ?
- Quand peut-on essayer la voiture ?

4. Examinez la voiture dans ses moindres détails

Lors de votre rendez-vous avec le vendeur, n’hésitez pas à passer le véhicule au peigne fin ! Si vous êtes accompagné d’un connaisseur, c’est encore mieux ! Plus vous l’ausculterez, moins vous aurez de mauvaises surprises après. Avant toute chose, convenez d’un horaire en journée. Le jour, les défauts seront plus visibles.

Commençons par la partie extérieure. Placez-vous à quelques mètres du véhicule pour le voir dans son ensemble. Examinez ensuite, de plus près, la carrosserie, les pneus, les phares, les rétroviseurs, le toit, sans oublier le dessous de la voiture.

Ouvrez le capot et vérifiez le niveau d’huile et demandez au vendeur d’allumer le moteur, d’accélérer, de klaxonner, d’allumer les phares, les clignotants… Bref ne négligez aucun détail ! N’oubliez pas de poser des questions un peu plus techniques au vendeur. Par exemple : de quand date la batterie ? Quand la courroie a-t-elle été changée ? (elle doit être changée entre les 80 000 et 160 000 kms selon les modèles, vous trouverez cette information sur internet ou dans le carnet d’entretien), si le véhicule roule au diesel, quand les filtres ont-ils été remplacés ?

Enfin, à l’intérieur de la voiture, essayez les rétroviseurs, les essuie-glaces, les vitres, le réglage des sièges, les éclairages, l’autoradio, les témoins lumineux, la climatisation, vérifiez la roue de secours… Sachez qu’un entretien de la « clim » doit être fait tous les 2 ans avec changement du filtre à pollen et avec appoint de gaz.

 

5. Les documents que le vendeur doit fournir

Parmi les documents nécessaires lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’un des plus importants est sans doute le certificat de non gage. C’est un document assurant que le véhicule appartient à 100 % au vendeur et n’a pas été volé. Autres papiers indispensables : un contrôle technique daté de moins de 6 mois, la carte grise, le carnet d’entretien et les factures des différentes réparations faites sur la voiture. Le vendeur doit également être en possession d’un certificat de session.

Une fois ces documents en mains, que vous devez avoir avant la signature, vérifiez tout de même l’exactitude des écrits et s’ils correspondent bien avec le modèle du véhicule et son immatriculation. Il vous faudra alors la demande de certificat d’immatriculation du véhicule.

6. Testez la voiture sur différents types de routes

Avant l’achat, testez sur la route les qualités de votre future voiture. Pour bien les évaluer, n’hésitez pas à circuler en ville, sur une quatre voies, en campagne,… Le but étant de monter et descendre les vitesses, de tester l’accélération et le freinage de la voiture. N’oubliez pas également de vérifier si elle réagit bien lorsqu’elle recule.

Si jamais le vendeur ne semble pas très enthousiaste au fait que vous essayiez son véhicule, passez votre chemin ! Mieux vaut louper une voiture, plutôt que d’investir dans un nid à problèmes.

7. Assurez votre voiture tout de suite !

Avant de signer l’achat du véhicule, pensez à informer votre assurance de la date à partir de laquelle vous serez le propriétaire. Ensuite, vous avez un mois après l’achat, pour fournir la carte grise, le certificat de vente et pour effectuer le changement de nom de propriétaire à la préfecture.

Concernant l’assurance propre du véhicule, il n’est pas toujours judicieux d’opter pour une assurance tous risques pour un modèle d’occasion. Selon son kilométrage, sa date de mise en circulation et son état, une assurance au tiers peut être suffisante. N’hésitez pas à comparer.

8. Prenez le temps de réfléchir

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur. Recalculez bien l’argus de la voiture et pensez à sa revente. Le but étant que vous puissiez vous en séparer facilement si vous le souhaitez. Méfiez-vous des vendeurs trop pressants ou insistants. Vous avez tout le temps pour faire votre choix, cette décision n’appartient qu’à vous !

9. Achetez une voiture d’occasion

Dans un premier temps, la réservation du véhicule. Pour cela, deux options s’offrent à vous : l’arrhe ou l’acompte. Si vous choisissez de verser l’arrhe, la vente est bloquée mais le vendeur ou vous-même pouvez annuler la vente à tout moment. Si vous optez pour l’acompte, la vente est bloquée et cette action est irrémédiable. Dans les deux cas, demandez un papier pour justifier cette opération.

Dans un second temps, le paiement. Chez un professionnel, vous avez peu de crainte à avoir. En revanche, si vous avez affaire à un particulier quelques précautions sont à prendre. La plupart vous demanderont un paiement par chèque ou chèque de banque (un chèque fourni par la banque qui assure que vous avez les moyens de dépenser la somme inscrite). Si certains préfèrent un paiement en liquide, n’oubliez pas que le seuil de paiement est de 1 000 euros.

10. Les recours possibles en cas de vices cachés

Avoir de mauvaises surprises après l’achat d’un véhicule d’occasion, cela peut malheureusement arriver. Ce genre de situation survient généralement dans le cadre d’une vente de particulier à particulier. Si jamais vous vous retrouvez dans ce cas-là, recontactez le vendeur. S’il est honnête il fera appel à un expert pour déterminer si le problème de la voiture datait d’avant la vente ou non. S’il refuse, vous pouvez faire appel à la justice. Dans cette situation, ce sera à vous d’avancer les frais d’expertises qui peuvent s’envoler jusqu’à 2 000 €. Si vous obtenez gain de cause, le vendeur devra vous rembourser vos frais et vous racheter la voiture.

Question délais, l’article 1648 du Code Civil prévoit que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite ». Tout dépend donc de la gravité de l’ennui constaté.

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LE VICE CACHÉ ET L’AUTOMOBILE

Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu’un défaut est découvert après l’achat d’une voiture ?

Il faut savoir que vous n’aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché, ou plutôt à partir du moment où vous le faites constater par expert…

Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra retenir votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu’est exactement un vice caché

L’article 1641 du code civil

L’article 1641 du code civil relié à l’article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Mais quelle application en automobile ?

C’est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?

LE VICE CACHÉ ET L'AUTOMOBILE vice-cache-frais

De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu’il doit être indécelable lors de l’achat du véhicule et doit être suffisamment grave pourgêner l’utilisation normale de la voiture. On peut donc prendre le cas d’un joint de culasse, qui n’est pas nécessairement visible au moment de la vente, et entre donc dans le cadre d’un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles.

Beaucoup d’autres soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante dans le vice caché qui est le fait que « l’acheteur n’aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu les vices« . Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc … peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.

Voiture neuve ?

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Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l’achat d’une voiture neuve, dans le cas d’une « mauvaise série » par exemple.Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque. En revanche, si un soucis se « génère » sur une voiture d’occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant avoir commencé avant la vente pour pouvoir incriminer le vendeur.

Que faire après la découverte ?

Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu’il faille donc réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les preuves du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors de démarrer une procédure en justice.

Compromis amiable

Le plus simple reste donc de trouver une solution à l’amiable qui pourra être la demande en diminution du prix, vous conservez le véhicule et vous demandez le remboursement partiel du prix de vente. Par exemple le montant des réparations de remise en état, ou la résolution de la vente. Dans ce cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant. Dans tous les cas, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d’un véhicule de prêt…) mais, étant considérés comme des frais accessoires, l’indemnisation n’est pas obligatoire, surtout quand le vendeur est un particulier (puisqu’il faudra démontrer qu’il avait connaissance du vice touchant le véhicule avant de vous le vendre).

Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d’un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer … Pensez donc à présenter un courrier « propre », bien rédigé et sans faute d’orthographes. Pensez aussi à citer l’article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n’est pas vrai).

Aller en justice

Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d’instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d’infos ici.

Se décharger d’un vice caché en tant que vendeur ?

Pour vous prémunir contre un recours de l’acheteur, il est possible d’insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de « vieilles » voitures… Dans ce cas, l’acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseiller de signer ce genre de chose, sauf cas particulier.

De plus, il est bon de noter qu’il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu’il faut également le prouver. Donc, tant que l’acquéreur n’a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d’accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l’acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits… S’en suivra alors une réconciliation à l’amiable, ou une procédure selon les cas.

Expertiser un vice caché

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Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d’éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable … Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l’expert) dans le cadre de l’article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu’ont induit l’immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun …). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n’est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à « portée d’expert » pour la procédure en justice.

Comment éviter le vice caché ?

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Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d’un expert lors de la visite de l’auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n’est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d’un problème.

Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?

Tout d’abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l’invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d’occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n’est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu’un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n’ont pas été effectuées « dans les règles de l’art » selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l’achat d’une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l’achat en neuf de l’occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d’ancienneté, c’est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d’élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d’ailleurs les éléments concernant l’électronique qu’il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.

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Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d’un élément dans l’habitacle (exemple : climatisation) etc … C’est aussi à l’acheteur de contrôler un minimum l’objet qu’il achète.

Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse

Vous avez acheté le véhicule et le vendeur  vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l’avait pas le jour de la vente, ou encore qu’il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d’un véhicule d’occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l’annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.

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Achat d’une occasion à l’étranger : les papiers que le vendeur doit vous remettre !

Achat d'une occasion à l'étranger : les papiers que le vendeur doit vous remettre !

Qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, le vendeur doit vous remettre plusieurs pièces:

    • Le Certificat d’immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise en France)

    • L’attestation de levée des sceaux : cette attestation prouve que le véhicule n’est plus immatriculé dans le pays d’achat. Il peut s’agir d’un papier ou d’un tampon.

    • Le contrat de vente (auprès d’un particulier) et ou la facture à l’entête du garage : sans rayure ni surcharge. En cas de vente par un professionnel, assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises afin d’éviter de payer la TVA.

    • Le carnet d’entretien et les factures : ce sont la preuve de l’achat (si vous souhaitez retourner le véhicule en cas de vice caché par exemple)  et des réparations qui ont été faites sur le véhicule. Ils sont importants mais le vendeur n’est pas obligé de vous les remettre.

Ces documents vous serviront pour l’immatriculation de votre nouveau véhicule en France. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police.

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En quoi la garantie automobile, Couvre-t-elle mon véhicule?

Si vous avez opté pour une garantie mécanique, voilà ce que cette garantie couvre:

1. Moteur : éléments mobiles internes (attelage mobile, cylindres ou chemises, distribution et pompe à huile, culasses et joints de culasse) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l’avarie.
2. Boîte de vitesses (manuelle, automatique et boîte de transfert) : éléments mobiles internes de la boîte (convertisseur, pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie.
3. Pont : éléments mobiles internes du pont (pignons, arbre, différentiels, couronnes et roulements) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie.
4. Embrayage : volant moteur, émetteur, récepteur, mécanisme, butée et disques.
5. Circuit d’alimentation : carburateur, pompe à injection, doseur distributeur, modules électroniques d’alimentation gestion moteur, pompes d’alimentation mécaniques ou électriques, collecteurs admission.
6. Circuit de suralimentation : turbocompresseur, radiateur et échangeur d’air.
7. Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur, modules électroniques d’allumage moteur, moteur toit ouvrant et lève-vitre (de série).
8. Circuit de refroidissement : pompe à eau, radiateurs, moto-ventilateurs et réfrigérateur d’huile.
9. Direction : boîtier, crémaillère mécanique ou assistée, pompe haute pression, croisillon de direction, vérin de direction, système d’assistance variable.
10. Freins : maître cylindre, servofreins, étriers, commande de freins parking, pompe à vide, répartiteur ou limiteur, accumulateur de pression, système anti-blocage des roues.
11. Transmission : arbres, cardans, tripodes, système anti-patinage des roues.
12. Climatisation : compresseurs, condenseurs et évaporateurs.
13. Suspension : ressorts hélicoïdaux et barres stabilisatrices.
14. Échappement : collecteurs d’échappement.
15. Équipements de sécurité : commodo éclairage, interrupteur warning, contacteur feu de recul, contacteur feu de stop, contacteur freins parking moteur, essuie glace avant et arrière, pompe de lave glace, centrale clignotante.

De plus, sachez que la main d’œuvre est couverte à 100%. L’indemnité sur pièces tient compte d’un facteur de vétusté.

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Vendre son véhicule à un concessionnaire !

Le concessionnaire reprend votre voiture en l’état contre l’achat d’une nouvelle voiture dans leur concession. Avant toute négociation de reprise avec le concessionnaire, vous devez savoir combien vaut exactement votre voiture. Pour cela, commencez par consulter sa cote officielle sur le marché de l’occasion. Les tarifs de reprise sont en général ceux de l’argus officiel. Vous pouvez également profiter d’une réduction plus ou moins élevée sur la nouvelle voiture.

Certes, vous n’obtiendrez jamais le prix que vous pourriez en espérer en la vendant à un particulier, mais le gain de temps n’en est pas moins pas négligeable. En effet, on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire l’annonce et à rechercher le meilleur site de diffusion, de l’attente d’éventuels appels, des rendez-vous manqués, des désistements et j’en passe…

Vendre son véhicule à un concessionnaire !

La reprise peut se faire très vite : Vous déposez la voiture, même sans contrôle technique valide, vous vous entendez sur le prix, vous signez les papiers, vous repartez avec votre nouvelle voiture. La vente se fait la plus part du temps en moins de 24h! De plus, un acheteur professionnel ne pourra pas vous poursuivre si jamais le véhicule présentait des vices cachées ou autres.

Cependant, il se peut que le concessionnaire exige que l’achat de votre nouvelle voiture soit de la même marque que celle reprise.

Le montant du rachat est défini lors de la conclusion de la vente de la nouvelle voiture. Le prix de la reprise sera déduit du prix de la voiture neuve. Toutefois, un concessionnaire qui propose une reprise intéressante, accepte rarement, par ailleurs, de faire une remise sur le prix de la voiture neuve. Soyez avertis. Il n’est pas impossible de réussir à négocier et la reprise intéressante et la remise sur le prix de la voiture neuve. Lors de l’achat d’un véhicule, le concessionnaire essaie toujours de proposer l’assurance automobile de son partenaire financier. Prenez le temps de réflexion en demandant un devis assurance voiture à votre propre assureur.

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Procédures d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Grâce à la simplification des procédures d’immatriculation, tous les véhicules européens immatriculés après le 1er janvier 1996 peuvent être facilement et gratuitement immatriculés en France. Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police.

La première chose à faire, lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, est de faire vos démarches en vous rendant dans les services préfectoraux adéquats tels qu’une préfecture ou une sous-préfecture.  Vous avez aussi la possibilité de faire votre demande de certification par correspondance en cas d’empêchement ou encore de donner une procuration à une personne de confiance pour effectuer la demande à votre place.

Il existe un nombre assez important de documents à réunir pour un dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger :

    • Justificatif d’identité, en cours de validité de chaque personne souhaitant figurer sur le certificat d’immatriculation ;
    • Justificatif de domicile, de moins de six mois ;
    • Procuration, si un tiers fait la demande à votre place ;
    • Formulaire cerfa n° 13750*03 rempli et signé relatif à la demande de certificat d’immatriculation ;
    • Un des trois exemplaires originaux du cerfa n° 13754*02 pour la déclaration de cession du véhicule, qui comprend un certificat de vente signé par l’ancien propriétaire et vous ;
    • L’ancien certificat d’immatriculation de la voiture : si le titre a été saisi par les autorités administratives du pays étranger, présenter un certificat international délivré par les autorités de ce pays ou un document officiel attestant que le document a été conservé) ;
    • Quitus fiscal : c’est une attestation d’acquittement de TVA qui est délivrée par le centre d’impôt dont dépend votre domicile. Comme il s’agit d’un véhicule d’occasion, votre centre d’impôt vous délivrera un certificat stipulant que votre acquisition n’est pas soumise à TVA. Le quitus fiscal est donc gratuit ;
    • Justificatifs techniques de conformité : soit le Certificat de Conformité Européen, soit une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ;
    • Justificatif de contrôle technique pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans : le CT doit être effectué, enFrance, dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande du nouveau certificat d’immatriculation.

Notons toutefois que certaines préfectures demandent une copie de la pièce d’identité du vendeur. Il faut donc se renseigner avant d’effectuer la demande.

En cas d’acceptation du dossier, le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli sécurisé au domicile de son titulaire dans un délai qui peut varier entre une semaine et un mois environ.

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré en cas de démarche sur place ou envoyé en cas de démarche par correspondance, ceci dans le but de permettre à l’acheteur de pouvoir jouir de sa voiture en attendant.

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Peut-on contester une mise en fourrière

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Si vous estimez que votre véhicule a été abusivement enlevé par la fourrière, vous êtes en droit d’en appeler au procureur de la République pour qu’il prononce la mainlevée de la mise en fourrière.

La mise en fourrière abusive constitue une faute lourde et par conséquent une voie de fait et ce, parce que l’action administrative a porté une atteinte grave à la propriété et à la jouissance normale du véhicule de la personne et a eu un caractère gravement illégal.

Le propriétaire peut s’opposer au départ en fourrière si deux roues du véhicule touchent encore le sol. Il peut reprendre immédiatement sa voiture s’il règle les frais d’opérations ou s’il s’engage par écrit à les régler : le montant de ces frais s’élève à 15 ,20 €.

Toutefois, si moins de deux roues du véhicule ne touche plus le sol, il est interdit de s’opposer à l’envoi en fourrière : cela est constitutif du délit d’obstacle à un ordre d’envoi en fourrière. Dans ce cas, les sanctions sont plutôt lourdes : 3 mois de prison, 3750€ et 6 points de permis enlevés.

La mise en fourrière étant un procès-verbal d’infraction, il est contestable s’il ne respecte pas une des conditions prévues par la loi et notamment :

    • omission d’indiquer sur le PV l’autorité qui a prescrit la mise en fourrière, ou de la fourrière désignée ;
    • omission d’indiquer sur le PV le classement du véhicule (restituable en l’état, réparations indispensables, nécessité de faire un contrôle technique) ;
    • omission d’indiquer l’autorité pouvant donner mainlevée de la mise en fourrière ;
    • omission de mettre en demeure le propriétaire de retirer son véhicule dans un délai pouvant aller de 10 à 45 jours ;
    • omission d’indiquer le montant des frais à payer à la fourrière pour récupérer votre véhicule ;
    • omission d’indiquer les voies de recours à ce PV.

Si une de ces conditions manque sur la notification de décision de mise en fourrière que vous avez reçue, vous devez écrire en lettre recommandée au Procureur de la République du lieu de l’infraction pour dénoncer l’irrégularité constatée.

Ce dernier aura 5 jours ouvrables pour faire droit à votre demande, soit en ordonnant la mainlevée de la mise en fourrière et la restitution de votre véhicule, soit pour confirmer la décision et vous aurez à payer les frais pour récupérer votre véhicule, outre l’amende pour infraction au stationnement.

Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…

A noter : vous pouvez également saisir le Juge Judiciaire en indemnisation, quand par exemple aucun panneau de signalisation n’indiquait l’interdiction de stationner. De plus, si vous ne retirez pas votre véhicule dans le délai imparti sur le PV, cela vaudra abandon de votre véhicule !

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Le palmarès de la fiabilité automobile en Europe

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Quelle est la voiture la plus fiable d’Europe ? Réponse dans notre enquête exclusive.

Parmi toutes les études sur la fiabilité, il en est une totalement méconnue du grand public. En exclusivité, L’argus vous dévoile les résultats de cette enquête classée « confidentiel » par les constructeurs.

Enquête, ma belle enquête, dis-moi quelles sont les voitures les plus fiables en Europe ?

Qu’elle soit menée par JD Power en Allemagne et en Angleterre, l’Adac en Allemagne, Warranty Direct au Royaume-Uni, ou par des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir), les résultats diffèrent à chaque fois.

Et pour cause, les critères retenus (questionnaires, panels, éléments pris en compte) ne sont jamais les mêmes. Certains organismes tel le TUV allemand (association de contrôle technique) publient même des classements à partir des statistiques annuelles des contrôles techniques. Des chiffres que nos experts écartent, car ils reflètent l’état des véhicules lors des inspections et non leur fiabilité.

Bref, aucune enquête ne fait référence en matière de durabilité des véhicules.

 

14 types d’incidents

Partant de là, les constructeurs se sont regroupés en Europe, il y a plus de dix ans, pour commander auprès d’un organisme indépendant une étude consacrée aux incidents rencontrés sur leurs véhicules.

Baptisée « enquête inter-constructeurs », elle a pour principal avantage de mettre tous les modèles et marques sur un pied d’égalité puisque les critères d’évaluation sont identiques.

Ainsi, chaque année, près de 200 000 propriétaires de cinq pays (Allemagne, France, Espagne, Italie et Royaume-Uni) reçoivent un questionnaire (papier ou digital) pour juger les prestations d’environ 170 modèles de toutes catégories (citadines, polyvalentes, compactes, familiales, routières, monospaces et SUV) et signaler les incidents déplorés sur ces véhicules.

Pour la partie « incidentologie », qui nous intéresse, 14 familles de problèmes (organes mécaniques, habitacle, équipements électriques, carrosserie, bruits et vibrations, ouvrants…) ont été répertoriées. Les résultats sont exprimés en « pph » (problems per hundred), soit le nombre d’incidents constatés pour 100 véhicules.

Seul point négatif, cette étude évalue des véhicules neufs après environ quatre mois de roulage et non pas des modèles plus anciens. La raison ? Une partie des constructeurs ne le souhaitent pas.

 

400 000 avis analysés

Cette étude est cependant révélatrice du niveau de chaque marque comme de leurs points faibles. L’argus a mis la main sur les enquêtes parues en 2013 et en 2014, ce qui représente l’avis de 400 000 propriétaires sur des véhicules immatriculés entre septembre 2011 et août 2013.

La partie électronique est encore à l’origine de la majorité des incidents documentés dans cette enquête, devant les défauts observés dans l’habitacle (climatisation, équipements) puis les bruits et vibrations, et les pannes liées au moteur.

Outre le classement par marque et par modèle, on relève que le nombre moyen d’incidents a fortement baissé, comme l’atteste la courbe ci-dessous, par rapport aux années 2 000.

 Le palmarès de la fiabilité automobile en Europe  txt_nombre-incidents-fiabilite-auto-2000-2013

Mais, pour encourageante qu’elle soit, cette tendance ne doit pas amener les constructeurs à baisser la garde, car beaucoup de chemin reste à parcourir pour proposer aux consommateurs des voitures totalement fiables.

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Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : pièges et avantages

Une Golf 7 1.6 TDI DSG Confortline de 2013 pour 16 680 € au lieu de 19 900 € pour un modèle équivalent en France, tentant… Les prix des occasions en Allemagne sont souvent intéressants, notamment pour des modèles très répandus comme dans cet exemple. Mais aussi pour du haut de gamme, pour certains modèles rares en France ou encore pour des modèles très populaires ici, mais moins demandés là-bas, notamment… de marques françaises.

Acheter une voiture en Allemagne
L’Allemagne regorge de modèles d’occasion. Mais les précautions s’imposent.

Force est de constater que le marché de l’occasion Outre-Rhin s’apparente à une caverne d’Ali Baba. Il suffit de parcourir une centaine de kilomètres depuis Strasbourg pour se rendre compte qu’il y a l’embarras du choix. Dès lors, la tentation est grande de passer la frontière pour tenter de dénicher une grosse cylindrée moins chère qu’en France…

A Kehl, les parcs occasion des concessions Audi, Mercedes, etc. ont de quoi donner le tournis. C’est encore plus impressionnant sur la Toile où les sites spécialisés regorgent de petites annonces, à l’image de mobile.de, qui référence 1,4 million de véhicules à vendre.

De gros écarts en haut de gamme

Mettons-nous en quête de modèles phares en France tels qu’une Audi
A3
 Sportback (ancienne génération) ou une Volkswagen Golf VII. Suite à notre fastidieuse recherche, nous faisons chou blanc car il n’en ressort pas d’écart de tarif notable. Même constat pour un Renault Scénic 1.5 dCi 110 de 2010.

Audi A5 d'occasion à vendre en Allemagne
C’est avec les modèles haut de gamme que les écarts de prix deviennent intéressants.

Toutefois, lorsqu’on monte en gamme et en prix, cet écart se creuse en raison d’une offre pléthorique. À titre d’exemple, cette BMW Série 5 (530dA de 2008) affichée plus de 2 000 € sous le prix français. N’hésitez pas à contrôler la cote des véhicules en Allemagne avec DAT (dat.de), l’équivalent de la Cote Argus en France. Bien que les allemandes soient souvent dans un état impeccable, des précautions s’imposent (voir notre article : Fraude au compteur : l’omerta française).

Si de chaque côté du Rhin, le nom des finitions diffère pour un même modèle, d’autres ne bénéficient pas de la même dotation à finition équivalente. Il est indispensable de comparer la liste des équipements, sous peine de mauvaise surprise dans le cadre d’une future revente, voire lorsque vous passerez chez votre assureur.

Trouver la perle rare en Allemagne n’est pas un parcours de santé. Faut-il acheter à un professionnel ou à un particulier ? Les marchands sont-ils sérieux ? Quels sont les papiers indispensables ? Quid de la TVA ? Comment règle-t-on une voiture d’occasion en Allemagne : espèce ou virement ? Les compteurs sont-ils trafiqués ? Comment annuler une vente ? Autant de questions auxquels L’argusrépond pour vous.

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La Check-list pour bien acheter votre voiture d’occasion

 

La Check-list pour bien acheter votre voiture d'occasion dans véhicules d'occasions checklist_visuel

Bon
Moyen
Mauvais
Eliminatoire
Faites vos comptes !
Si vous n’avez coché que des cases vertes et moins de 12 cases orange : vous pouvez acheter sans risque.
Si vous avez coché plus de 12 cases orange et moins de 6 cases rouges : demandez l’avis d’un ami ou d’un spécialiste.
Si vous avez coché au moins 6 cases rouges ou une seule noire, passez votre chemin et continuez vos recherches.
50 POINTS POUR BIEN ACHETER

Une occasion ne s’acquiert pas à la va-vite.
En vous basant sur les 50 points que nous vous conseillons de vérifier, dressez le diagnostic, chapitre par chapitre, de son état de santé et du sérieux du vendeur. Vous serez ainsi capable de décider si l’affaire vaut la peine ou non.

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UNE ANNONCE BIEN RÉDIGÉE

Le descriptif du véhicule doit être le plus complet possible (marque, modèle, version, couleur, mois et année de mise en circulation, kilométrage.). Comparez le prix affiché à la cote Auto Plus Occasions, sachant qu’il inclut une marge de négociation. Méfiez-vous des annonces qui ne comportent qu’un numéro de portable : en cas de soucis par la suite, il vous sera peut-être difficile de joindre le vendeur. Au téléphone, testez ce dernier pour vous assurer qu’il est bien le propriétaire du véhicule et qu’il répond à vos questions sans hésitation (entretien, factures, types de parcours effectués, état général de l’auto, raison de la vente.).

UNE CARROSSERIE ENTRETENUE

Vérifiez si l’auto est conforme à l’annonce. Petites rayures et impacts légers n’ont rien d’alarmant, mais si la carrosserie en est couverte, la voiture a sans doute été malmenée. Si des éléments sont corrodés, cela signifie que le véhicule couche dehors ou que des travaux de carrosserie ont été bâclés. Lorsque le contrôle technique fait état de longerons fortement attaqués par la rouille, fuyez : la réparation est quasi impossible. Des éléments repeints peuvent cacher un accident grave ayant entraîné de grosses réparations, voire un passage au marbre. A bord, faites fonctionner les équipements de sécurité et de confort (éclairage, essuieglaces, vitres électriques.).

UN SYSTÈME AUDIO AU TOP

De plus en plus de véhicules sont équipés de systèmes audio haut de gamme avec un lecteur CD intégré ou un changeur CD logé dans le coffre. Assurez-vous que la lecture est correcte, que tous les haut-parleurs fonctionnent et que la sélection des CD s’opère convenablement. N’oubliez pas de tester l’écoute des stations de radio et le système de recherche automatique (scanner). Si l’auto est équipée d’un GPS, allumezle afin de vérifier si l’écran est en bon état puis procédez à un test de navigation sur un itinéraire. Enfin, profitez de l’immobilisation du véhicule pour jeter un coup d’oeil aux pneumatiques.

DES ACCÉLÉRATIONS FRANCHES

La mise en route du moteur doit être immédiate (dans le cas d’un diesel, dès l’extinction du témoin de préchauffage). En roulant, veillez à des accélérations franches et sans à-coups. S’il y a un turbo, l’auto doit accélérer énergiquement. Vibrations, tintements de crécelle et corrosion sont le signe d’un échappement en fin de vie. En tournant la direction, il ne doit y avoir aucun bruit ni point dur ; sinon, passez votre chemin. Testez les freins sur route dégagée. L’auto ne doit pas se déporter, aucune vibration ne doit être ressentie au volant. S’il y a un ABS, freinez fort. Des trépidations doivent agiter la pédale. Mais si les roues se bloquent et que vous dérapez, l’ABS est fichu. Allez voir ailleurs !

UN EMBRAYAGE EFFICACE

Testez l’embrayage moteur tournant. Passez la troisième, tirez le frein à main et accélérez. Le moteur doit caler. Si ce n’est pas le cas, le disque d’embrayage est usé. Si l’auto est équipée d’un volant moteur « bimasse » (diesels exclusivement), vous ne devez entendre aucun bruit suspect au démarrage, au ralenti ou à la coupure du moteur. Sur une boîte de vitesses en bon état, les rapports doivent passer sans craquer, y compris lors des rétrogradages. Si la boîte est séquentielle, essayez les modes « automatique » et « manuel ». Leur sélection doit s’effectuer sans heurts ni à-coups. La climatisation doit délivrer un air froid et sec au bout de 3 à 4 minutes au plus.

UN CONTRÔLE TECHNIQUE VALIDE

Vous avez déniché l’auto de vos rêves ? Pour que la transaction se déroule sans encombre, veillez à ce que les documents que vous remet le vendeur soient complets et à jour. La carte grise à son nom doit être barrée avec la mention « Vendue le. à. ». Et le certificat de cession, complété et signé. N’oubliez pas le certificat de situation, qui vous indique si l’auto est gagée et/ou si elle fait l’objet d’amendes impayées. Dans le cas d’une occasion de plus de quatre ans, le vendeur est tenu de vous fournir un rapport de contrôle technique de moins de six mois. Enfin, pensez à réclamer factures et carnet d’entretien.

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10 conseils pour acheter une voiture d’occasion

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur.

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur. © Fotolia

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d’occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte de vices-cachés (voir le conseil numéro 10), le vendeur est responsable.
A l’inverse, si vous achetez votre véhicule chez un particulier, vous n’avez que très peu de garanties. Si jamais le vendeur particulier ne veut pas reconnaître sa faute ou faire intervenir un expert, vous pourrez déposer plainte. Mais cela peut vous coûter beaucoup d’argent et de temps.

Choisir sa voiture chez un professionnel semble donc être la solution la plus avantageuse. Mais n’oublions pas que cette « garantie mécanique » a un coût. N’hésitez pas à comparer les prix, vous pourriez avoir quelques bonnes surprises.

2. Vérifiez la valeur de la voiture choisie

Vous avez trouvé la voiture idéale, mais le prix demandé correspond-il à la valeur du véhicule ? Avant de vous précipiter, vérifiez l’argus, autrement dit la cote de la voiture. Celle-ci est estimée en fonction de l’état du marché, du modèle, de son kilométrage, de sa date de mise en circulation, de son carburant, de sa puissance et des options dont la voiture est équipée. Pour la calculer gratuitement, consultez ouestfrance-auto.com.

3. Quelles questions poser au vendeur lors de l’achat d’une voiture d’occasion ?

Lors de votre premier échange, que ce soit au téléphone ou face à face, il y a des questions incontournables à poser pour éviter de se faire avoir.

- Quelle est la consommation de la voiture ?
- Quel est son kilométrage ?
- Quelle était l’utilisation de ce véhicule ?
- Est-elle une première main ?
- Y a-t-il des rayures ou des coups sur la carrosserie ?
- Y a-t-il des éléments manquants concernant les équipements de la voiture ?
- Le véhicule a-t-il déjà été accidenté ?
- De quand datent les dernières réparations ?
- Pourquoi voulez-vous vendre votre voiture ?
- Peut-on discuter du prix du véhicule ?
- Quand peut-on essayer la voiture ?

4. Examinez la voiture dans ses moindres détails

Lors de votre rendez-vous avec le vendeur, n’hésitez pas à passer le véhicule au peigne fin ! Si vous êtes accompagné d’un connaisseur, c’est encore mieux ! Plus vous l’ausculterez, moins vous aurez de mauvaises surprises après. Avant toute chose, convenez d’un horaire en journée. Le jour, les défauts seront plus visibles.

Commençons par la partie extérieure. Placez-vous à quelques mètres du véhicule pour le voir dans son ensemble. Examinez ensuite, de plus près, la carrosserie, les pneus, les phares, les rétroviseurs, le toit, sans oublier le dessous de la voiture.

Ouvrez le capot et vérifiez le niveau d’huile et demandez au vendeur d’allumer le moteur, d’accélérer, de klaxonner, d’allumer les phares, les clignotants… Bref ne négligez aucun détail ! N’oubliez pas de poser des questions un peu plus techniques au vendeur. Par exemple : de quand date la batterie ? Quand la courroie a-t-elle été changée ? (elle doit être changée entre les 80 000 et 160 000 kms selon les modèles, vous trouverez cette information sur internet ou dans le carnet d’entretien), si le véhicule roule au diesel, quand les filtres ont-ils été remplacés ?

Enfin, à l’intérieur de la voiture, essayez les rétroviseurs, les essuie-glaces, les vitres, le réglage des sièges, les éclairages, l’autoradio, les témoins lumineux, la climatisation, vérifiez la roue de secours… Sachez qu’un entretien de la « clim » doit être fait tous les 2 ans avec changement du filtre à pollen et avec appoint de gaz.

 

5. Les documents que le vendeur doit fournir

Parmi les documents nécessaires lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’un des plus importants est sans doute le certificat de non gage. C’est un document assurant que le véhicule appartient à 100 % au vendeur et n’a pas été volé. Autres papiers indispensables : un contrôle technique daté de moins de 6 mois, la carte grise, le carnet d’entretien et les factures des différentes réparations faites sur la voiture. Le vendeur doit également être en possession d’un certificat de session.

Une fois ces documents en mains, que vous devez avoir avant la signature, vérifiez tout de même l’exactitude des écrits et s’ils correspondent bien avec le modèle du véhicule et son immatriculation. Il vous faudra alors la demande de certificat d’immatriculation du véhicule.

6. Testez la voiture sur différents types de routes

Avant l’achat, testez sur la route les qualités de votre future voiture. Pour bien les évaluer, n’hésitez pas à circuler en ville, sur une quatre voies, en campagne,… Le but étant de monter et descendre les vitesses, de tester l’accélération et le freinage de la voiture. N’oubliez pas également de vérifier si elle réagit bien lorsqu’elle recule.

Si jamais le vendeur ne semble pas très enthousiaste au fait que vous essayiez son véhicule, passez votre chemin ! Mieux vaut louper une voiture, plutôt que d’investir dans un nid à problèmes.

7. Assurez votre voiture tout de suite !

Avant de signer l’achat du véhicule, pensez à informer votre assurance de la date à partir de laquelle vous serez le propriétaire. Ensuite, vous avez un mois après l’achat, pour fournir la carte grise, le certificat de vente et pour effectuer le changement de nom de propriétaire à la préfecture.

Concernant l’assurance propre du véhicule, il n’est pas toujours judicieux d’opter pour une assurance tous risques pour un modèle d’occasion. Selon son kilométrage, sa date de mise en circulation et son état, une assurance au tiers peut être suffisante. N’hésitez pas à comparer.

8. Prenez le temps de réfléchir

Lors de l’achat d’un véhicule, la plus grosse erreur est de se précipiter. Prenez le temps de réfléchir sur ce véhicule, son état et vos premières impressions sur le vendeur. Recalculez bien l’argus de la voiture et pensez à sa revente. Le but étant que vous puissiez vous en séparer facilement si vous le souhaitez. Méfiez-vous des vendeurs trop pressants ou insistants. Vous avez tout le temps pour faire votre choix, cette décision n’appartient qu’à vous !

9. Achetez une voiture d’occasion

Dans un premier temps, la réservation du véhicule. Pour cela, deux options s’offrent à vous : l’arrhe ou l’acompte. Si vous choisissez de verser l’arrhe, la vente est bloquée mais le vendeur ou vous-même pouvez annuler la vente à tout moment. Si vous optez pour l’acompte, la vente est bloquée et cette action est irrémédiable. Dans les deux cas, demandez un papier pour justifier cette opération.

Dans un second temps, le paiement. Chez un professionnel, vous avez peu de crainte à avoir. En revanche, si vous avez affaire à un particulier quelques précautions sont à prendre. La plupart vous demanderont un paiement par chèque ou chèque de banque (un chèque fourni par la banque qui assure que vous avez les moyens de dépenser la somme inscrite). Si certains préfèrent un paiement en liquide, n’oubliez pas que le seuil de paiement est de 1 000 euros.

10. Les recours possibles en cas de vices cachés

Avoir de mauvaises surprises après l’achat d’un véhicule d’occasion, cela peut malheureusement arriver. Ce genre de situation survient généralement dans le cadre d’une vente de particulier à particulier. Si jamais vous vous retrouvez dans ce cas-là, recontactez le vendeur. S’il est honnête il fera appel à un expert pour déterminer si le problème de la voiture datait d’avant la vente ou non. S’il refuse, vous pouvez faire appel à la justice. Dans cette situation, ce sera à vous d’avancer les frais d’expertises qui peuvent s’envoler jusqu’à 2 000 €. Si vous obtenez gain de cause, le vendeur devra vous rembourser vos frais et vous racheter la voiture.

Question délais, l’article 1648 du Code Civil prévoit que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite ». Tout dépend donc de la gravité de l’ennui constaté.

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LE VICE CACHÉ ET L’AUTOMOBILE

Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu’un défaut est découvert après l’achat d’une voiture ?

Il faut savoir que vous n’aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché, ou plutôt à partir du moment où vous le faites constater par expert…

Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra retenir votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu’est exactement un vice caché

L’article 1641 du code civil

L’article 1641 du code civil relié à l’article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Mais quelle application en automobile ?

C’est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?

LE VICE CACHÉ ET L'AUTOMOBILE vice-cache-frais

De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu’il doit être indécelable lors de l’achat du véhicule et doit être suffisamment grave pourgêner l’utilisation normale de la voiture. On peut donc prendre le cas d’un joint de culasse, qui n’est pas nécessairement visible au moment de la vente, et entre donc dans le cadre d’un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles.

Beaucoup d’autres soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante dans le vice caché qui est le fait que « l’acheteur n’aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu les vices« . Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc … peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.

Voiture neuve ?

vice-cache-voiture-neuve achat

Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l’achat d’une voiture neuve, dans le cas d’une « mauvaise série » par exemple.Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque. En revanche, si un soucis se « génère » sur une voiture d’occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant avoir commencé avant la vente pour pouvoir incriminer le vendeur.

Que faire après la découverte ?

Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu’il faille donc réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les preuves du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors de démarrer une procédure en justice.

Compromis amiable

Le plus simple reste donc de trouver une solution à l’amiable qui pourra être la demande en diminution du prix, vous conservez le véhicule et vous demandez le remboursement partiel du prix de vente. Par exemple le montant des réparations de remise en état, ou la résolution de la vente. Dans ce cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant. Dans tous les cas, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d’un véhicule de prêt…) mais, étant considérés comme des frais accessoires, l’indemnisation n’est pas obligatoire, surtout quand le vendeur est un particulier (puisqu’il faudra démontrer qu’il avait connaissance du vice touchant le véhicule avant de vous le vendre).

Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d’un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer … Pensez donc à présenter un courrier « propre », bien rédigé et sans faute d’orthographes. Pensez aussi à citer l’article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n’est pas vrai).

Aller en justice

Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d’instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d’infos ici.

Se décharger d’un vice caché en tant que vendeur ?

Pour vous prémunir contre un recours de l’acheteur, il est possible d’insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de « vieilles » voitures… Dans ce cas, l’acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseiller de signer ce genre de chose, sauf cas particulier.

De plus, il est bon de noter qu’il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu’il faut également le prouver. Donc, tant que l’acquéreur n’a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d’accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l’acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits… S’en suivra alors une réconciliation à l’amiable, ou une procédure selon les cas.

Expertiser un vice caché

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Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d’éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable … Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l’expert) dans le cadre de l’article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu’ont induit l’immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun …). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n’est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à « portée d’expert » pour la procédure en justice.

Comment éviter le vice caché ?

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Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d’un expert lors de la visite de l’auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n’est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d’un problème.

Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?

Tout d’abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l’invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d’occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n’est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu’un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n’ont pas été effectuées « dans les règles de l’art » selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l’achat d’une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l’achat en neuf de l’occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d’ancienneté, c’est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d’élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d’ailleurs les éléments concernant l’électronique qu’il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.

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Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d’un élément dans l’habitacle (exemple : climatisation) etc … C’est aussi à l’acheteur de contrôler un minimum l’objet qu’il achète.

Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse

Vous avez acheté le véhicule et le vendeur  vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l’avait pas le jour de la vente, ou encore qu’il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d’un véhicule d’occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l’annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.

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Achat d’une occasion à l’étranger : les papiers que le vendeur doit vous remettre !

Achat d'une occasion à l'étranger : les papiers que le vendeur doit vous remettre !

Qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, le vendeur doit vous remettre plusieurs pièces:

    • Le Certificat d’immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise en France)

    • L’attestation de levée des sceaux : cette attestation prouve que le véhicule n’est plus immatriculé dans le pays d’achat. Il peut s’agir d’un papier ou d’un tampon.

    • Le contrat de vente (auprès d’un particulier) et ou la facture à l’entête du garage : sans rayure ni surcharge. En cas de vente par un professionnel, assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises afin d’éviter de payer la TVA.

    • Le carnet d’entretien et les factures : ce sont la preuve de l’achat (si vous souhaitez retourner le véhicule en cas de vice caché par exemple)  et des réparations qui ont été faites sur le véhicule. Ils sont importants mais le vendeur n’est pas obligé de vous les remettre.

Ces documents vous serviront pour l’immatriculation de votre nouveau véhicule en France. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police.

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En quoi la garantie automobile, Couvre-t-elle mon véhicule?

Si vous avez opté pour une garantie mécanique, voilà ce que cette garantie couvre:

1. Moteur : éléments mobiles internes (attelage mobile, cylindres ou chemises, distribution et pompe à huile, culasses et joints de culasse) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le bloc moteur et résultant directement de l’avarie.
2. Boîte de vitesses (manuelle, automatique et boîte de transfert) : éléments mobiles internes de la boîte (convertisseur, pignons, arbres, paliers, roulements, synchros, circlips, fourchettes de commande) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie.
3. Pont : éléments mobiles internes du pont (pignons, arbre, différentiels, couronnes et roulements) ainsi que tous les dommages mécaniques portant sur le carter et résultant directement de l’avarie.
4. Embrayage : volant moteur, émetteur, récepteur, mécanisme, butée et disques.
5. Circuit d’alimentation : carburateur, pompe à injection, doseur distributeur, modules électroniques d’alimentation gestion moteur, pompes d’alimentation mécaniques ou électriques, collecteurs admission.
6. Circuit de suralimentation : turbocompresseur, radiateur et échangeur d’air.
7. Circuit électrique : alternateur, régulateur de tension, démarreur, modules électroniques d’allumage moteur, moteur toit ouvrant et lève-vitre (de série).
8. Circuit de refroidissement : pompe à eau, radiateurs, moto-ventilateurs et réfrigérateur d’huile.
9. Direction : boîtier, crémaillère mécanique ou assistée, pompe haute pression, croisillon de direction, vérin de direction, système d’assistance variable.
10. Freins : maître cylindre, servofreins, étriers, commande de freins parking, pompe à vide, répartiteur ou limiteur, accumulateur de pression, système anti-blocage des roues.
11. Transmission : arbres, cardans, tripodes, système anti-patinage des roues.
12. Climatisation : compresseurs, condenseurs et évaporateurs.
13. Suspension : ressorts hélicoïdaux et barres stabilisatrices.
14. Échappement : collecteurs d’échappement.
15. Équipements de sécurité : commodo éclairage, interrupteur warning, contacteur feu de recul, contacteur feu de stop, contacteur freins parking moteur, essuie glace avant et arrière, pompe de lave glace, centrale clignotante.

De plus, sachez que la main d’œuvre est couverte à 100%. L’indemnité sur pièces tient compte d’un facteur de vétusté.

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Vendre son véhicule à un concessionnaire !

Le concessionnaire reprend votre voiture en l’état contre l’achat d’une nouvelle voiture dans leur concession. Avant toute négociation de reprise avec le concessionnaire, vous devez savoir combien vaut exactement votre voiture. Pour cela, commencez par consulter sa cote officielle sur le marché de l’occasion. Les tarifs de reprise sont en général ceux de l’argus officiel. Vous pouvez également profiter d’une réduction plus ou moins élevée sur la nouvelle voiture.

Certes, vous n’obtiendrez jamais le prix que vous pourriez en espérer en la vendant à un particulier, mais le gain de temps n’en est pas moins pas négligeable. En effet, on ne tient pas compte des formalités administratives, du temps passé à faire l’annonce et à rechercher le meilleur site de diffusion, de l’attente d’éventuels appels, des rendez-vous manqués, des désistements et j’en passe…

Vendre son véhicule à un concessionnaire !

La reprise peut se faire très vite : Vous déposez la voiture, même sans contrôle technique valide, vous vous entendez sur le prix, vous signez les papiers, vous repartez avec votre nouvelle voiture. La vente se fait la plus part du temps en moins de 24h! De plus, un acheteur professionnel ne pourra pas vous poursuivre si jamais le véhicule présentait des vices cachées ou autres.

Cependant, il se peut que le concessionnaire exige que l’achat de votre nouvelle voiture soit de la même marque que celle reprise.

Le montant du rachat est défini lors de la conclusion de la vente de la nouvelle voiture. Le prix de la reprise sera déduit du prix de la voiture neuve. Toutefois, un concessionnaire qui propose une reprise intéressante, accepte rarement, par ailleurs, de faire une remise sur le prix de la voiture neuve. Soyez avertis. Il n’est pas impossible de réussir à négocier et la reprise intéressante et la remise sur le prix de la voiture neuve. Lors de l’achat d’un véhicule, le concessionnaire essaie toujours de proposer l’assurance automobile de son partenaire financier. Prenez le temps de réflexion en demandant un devis assurance voiture à votre propre assureur.

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Procédures d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Grâce à la simplification des procédures d’immatriculation, tous les véhicules européens immatriculés après le 1er janvier 1996 peuvent être facilement et gratuitement immatriculés en France. Vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour effectuer les procédures indispensables dans l’obtention de votre titre de police.

La première chose à faire, lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, est de faire vos démarches en vous rendant dans les services préfectoraux adéquats tels qu’une préfecture ou une sous-préfecture.  Vous avez aussi la possibilité de faire votre demande de certification par correspondance en cas d’empêchement ou encore de donner une procuration à une personne de confiance pour effectuer la demande à votre place.

Il existe un nombre assez important de documents à réunir pour un dossier de demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger :

    • Justificatif d’identité, en cours de validité de chaque personne souhaitant figurer sur le certificat d’immatriculation ;
    • Justificatif de domicile, de moins de six mois ;
    • Procuration, si un tiers fait la demande à votre place ;
    • Formulaire cerfa n° 13750*03 rempli et signé relatif à la demande de certificat d’immatriculation ;
    • Un des trois exemplaires originaux du cerfa n° 13754*02 pour la déclaration de cession du véhicule, qui comprend un certificat de vente signé par l’ancien propriétaire et vous ;
    • L’ancien certificat d’immatriculation de la voiture : si le titre a été saisi par les autorités administratives du pays étranger, présenter un certificat international délivré par les autorités de ce pays ou un document officiel attestant que le document a été conservé) ;
    • Quitus fiscal : c’est une attestation d’acquittement de TVA qui est délivrée par le centre d’impôt dont dépend votre domicile. Comme il s’agit d’un véhicule d’occasion, votre centre d’impôt vous délivrera un certificat stipulant que votre acquisition n’est pas soumise à TVA. Le quitus fiscal est donc gratuit ;
    • Justificatifs techniques de conformité : soit le Certificat de Conformité Européen, soit une attestation d’identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ;
    • Justificatif de contrôle technique pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans : le CT doit être effectué, enFrance, dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande du nouveau certificat d’immatriculation.

Notons toutefois que certaines préfectures demandent une copie de la pièce d’identité du vendeur. Il faut donc se renseigner avant d’effectuer la demande.

En cas d’acceptation du dossier, le certificat d’immatriculation est envoyé sous pli sécurisé au domicile de son titulaire dans un délai qui peut varier entre une semaine et un mois environ.

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré en cas de démarche sur place ou envoyé en cas de démarche par correspondance, ceci dans le but de permettre à l’acheteur de pouvoir jouir de sa voiture en attendant.

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Peut-on contester une mise en fourrière

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Si vous estimez que votre véhicule a été abusivement enlevé par la fourrière, vous êtes en droit d’en appeler au procureur de la République pour qu’il prononce la mainlevée de la mise en fourrière.

La mise en fourrière abusive constitue une faute lourde et par conséquent une voie de fait et ce, parce que l’action administrative a porté une atteinte grave à la propriété et à la jouissance normale du véhicule de la personne et a eu un caractère gravement illégal.

Le propriétaire peut s’opposer au départ en fourrière si deux roues du véhicule touchent encore le sol. Il peut reprendre immédiatement sa voiture s’il règle les frais d’opérations ou s’il s’engage par écrit à les régler : le montant de ces frais s’élève à 15 ,20 €.

Toutefois, si moins de deux roues du véhicule ne touche plus le sol, il est interdit de s’opposer à l’envoi en fourrière : cela est constitutif du délit d’obstacle à un ordre d’envoi en fourrière. Dans ce cas, les sanctions sont plutôt lourdes : 3 mois de prison, 3750€ et 6 points de permis enlevés.

La mise en fourrière étant un procès-verbal d’infraction, il est contestable s’il ne respecte pas une des conditions prévues par la loi et notamment :

    • omission d’indiquer sur le PV l’autorité qui a prescrit la mise en fourrière, ou de la fourrière désignée ;
    • omission d’indiquer sur le PV le classement du véhicule (restituable en l’état, réparations indispensables, nécessité de faire un contrôle technique) ;
    • omission d’indiquer l’autorité pouvant donner mainlevée de la mise en fourrière ;
    • omission de mettre en demeure le propriétaire de retirer son véhicule dans un délai pouvant aller de 10 à 45 jours ;
    • omission d’indiquer le montant des frais à payer à la fourrière pour récupérer votre véhicule ;
    • omission d’indiquer les voies de recours à ce PV.

Si une de ces conditions manque sur la notification de décision de mise en fourrière que vous avez reçue, vous devez écrire en lettre recommandée au Procureur de la République du lieu de l’infraction pour dénoncer l’irrégularité constatée.

Ce dernier aura 5 jours ouvrables pour faire droit à votre demande, soit en ordonnant la mainlevée de la mise en fourrière et la restitution de votre véhicule, soit pour confirmer la décision et vous aurez à payer les frais pour récupérer votre véhicule, outre l’amende pour infraction au stationnement.

Dans le cas où l’on vous donne raison (il y a atteinte à la vie privée), il y a possibilité d’engager une action en responsabilité contre l’administration responsable de la fourrière (mairie ou préfecture) et demander des dommages et intérêts : privation de jouissance de votre véhicule…

A noter : vous pouvez également saisir le Juge Judiciaire en indemnisation, quand par exemple aucun panneau de signalisation n’indiquait l’interdiction de stationner. De plus, si vous ne retirez pas votre véhicule dans le délai imparti sur le PV, cela vaudra abandon de votre véhicule !

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